LES CONTRATS LOCAUX DE SANTÉ DANS L’INDRE :

des atouts pour notre territoire !

 

 

Qu’est-ce qu’un CLS ?

«Outil qui permet d’ancrer une démarche de santé locale en prenant appui sur les thématiques de santé identifiées comme prioritaires sur un territoire cohérent, en mobilisant les élus, les professionnels et acteurs de santé, les usagers, mais également les professionnels et acteurs du secteur social, de l’emploi, de l’enseignement … ». Il s’agit avant tout :

  • d’une démarche de territoire, autour du thème de la santé, dans l’intérêt de la population,
  • de la rencontre entre les priorités définies par le Projet Régional de Santé et les besoins locaux, face aux enjeux de la désertification médicale et paramédicale et de l’égalité territoriale.

Le CLS consolide les partenariats et l’articulation des différentes politiques publiques existantes sur un territoire donné (Etat / Région / Département / communautés de communes, communes, Pays, …). Il intègre les différents volets « santé » existants sur le territoire. Il permet de définir des objectifs communs à partir d’un état des lieux, et de rendre lisibles les actions des collectivités sur le terrain.

 

Que dit la règlementation ?

Création des CLS par la Loi « Hôpital-Patient-Santé-Territoire » dite HPST du 21 juillet 2009 : « La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social » (art. L. 1434-17 du Code de santé publique). Le dispositif a été réaffirmé par la loi de Modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (art. L. 1434 -10 IV du Code de la Santé Publique).

 

Un objectif principal de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé

  • faciliter l’accès des personnes, notamment « démunies », aux soins, aux services, et à la prévention,
  • améliorer les contextes sociaux et d’environnement qui déterminent, à plus ou moins long terme, l’état de santé des populations au niveau local (enclavement en matière de transport, problèmes de pollution spécifiques, etc.),
  • cibler les interventions les plus efficaces pour résoudre les problèmes identifiés,
  • le CLS permet de coordonner sur un territoire donné les objectifs poursuivis, les actions à mettre en œuvre et les ressources de l’ensemble des acteurs dans le but de créer des synergies permettant de mieux répondre aux enjeux de santé sur le territoire.

 

Un outil de déclinaison transverse du Projet Régional de Santé (PRS)

  • des 3 schémas d’organisation du PRS : le schéma régional de prévention, le schéma régional d’organisation sanitaire, volets hospitalier et ambulatoire, le schéma régional d’organisation médico-sociale,
  • et de ses 4 programmes thématiques : Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), Programme régional de gestion du risque (PRGDR), Programme de télémédecine.

 

Un outil incarnant la dimension intersectorielle de la politique régionale de santé

Il doit aussi permettre de mettre en place des dynamiques locales intégrant l’action propre de l’ARS et différentes problématiques ayant un impact sur la santé : politique de la ville ; cohésion sociale ; éducation ; protection maternelle infantile ; logement …

 

Un outil d’articulation entre le PRS et les démarches locales de santé existantes

L’objectif est la mise en cohérence des démarches locales de santé avec la politique régionale de santé : Ateliers Santé Ville (ASV), Projets de territoire ou d’accès au service, Agendas 21…

 

 

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